Pour veiller au respect de la loi entourant le droit d'auteur au Canada et des Lignes directrices sur l'utilisation équitable, il est important que le personnel de direction et le personnel enseignant comprennent leurs responsabilités en matière de droit d'auteur. Pour faciliter le respect de ces règles, utilisez les listes de vérification suivantes.
LA RESPONSABILITÉ DU PERSONNEL DE DIRECTION
- Revoir le droit d’auteur et la disposition relative à l’utilisation équitable avec le personnel enseignant et le personnel scolaire au moins une fois par année.
- Placer les Lignes directrices sur l'utilisation équitable et l’affiche sur l’interdiction de reproduire les documents consommables près de tous les photocopieurs, scanneurs, imprimantes et autres appareils utilisés pour faire la reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
- Fournir au personnel enseignant et au personnel scolaire des exemplaires des Lignes directrices sur l'utilisation équitable et Le droit d'auteur... ça compte!
- Chercher à obtenir l’avis du conseil ou de la commission scolaire ou du ministère s’il n’est pas certain que le consentement du titulaire du droit d’auteur soit requis.
LA RESPONSABILITÉ DU PERSONNEL ENSEIGNANT
- Servir d’exemple pour vos élèves en ce qui a trait au respect du droit d’auteur.
- Connaître et respecter les limites relatives à l’utilisation équitable énoncées dans les Lignes directrices sur l'utilisation équitable.
- Connaître ses droits et ses obligations en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. (Avoir une bonne connaissance des droits d’utilisation décrits dans Le droit d’auteur... ça compte!)
- Connaître le processus pour demander conseil en matière de droit d’auteur et obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur.
Téléchargez un exemplaire des listes de vérification ici.